Mentions légales

1. Objet du site et des services

AlpVentory propose un site d’information, une application de gestion pour Windows, un espace de compte en ligne et des fonctions de sauvegarde ou de synchronisation cloud. Ces services permettent notamment de gérer des articles, catégories, mouvements de stock, documents de facturation et informations associées.

Les descriptions présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil des versions. Les modalités commerciales, prix et conditions de licence applicables seront communiqués avant toute commande ou souscription.

2. Hébergement

3. Accès et disponibilité

AlpVentory met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site, les comptes et les services en ligne accessibles et sécurisés. Une interruption peut néanmoins être nécessaire pour la maintenance, une mise à jour, une correction de sécurité ou en raison d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de l’éditeur.

Aucune disponibilité permanente et sans erreur ne peut être garantie. Lorsque cela est possible, les opérations de maintenance importantes sont organisées afin de limiter leur impact.

4. Responsabilités de l’utilisateur et de l’éditeur

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit, de la vérification de ses stocks, factures, exports et sauvegardes, ainsi que du respect de ses obligations légales, fiscales et comptables. AlpVentory est un outil de gestion et ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable.

L’utilisateur doit protéger son ordinateur, ses moyens d’authentification et l’accès à son compte. Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou anomalie de sécurité à contact@alpventory.com.

Sous réserve des règles impératives, l’éditeur ne répond pas des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’informations saisies incorrectement, d’un équipement non sécurisé, d’une panne extérieure ou d’un événement de force majeure.

5. Propriété intellectuelle et licence

Les textes, éléments graphiques, interfaces, marques, logos, logiciels, bases techniques et autres contenus liés à AlpVentory sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’utilisation du logiciel n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. Elle est limitée aux droits accordés par la licence AlpVentory applicable à la version utilisée.

6. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Ils sont fournis à titre pratique. AlpVentory ne contrôle pas leur disponibilité, leur contenu ni leurs pratiques de confidentialité et ne peut en assumer la responsabilité. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques des tiers concernés.

7. Données personnelles

Les traitements de données réalisés par le site, l’application et AlpVentory Cloud sont détaillés dans la politique de confidentialité. Elle précise notamment les données collectées, leur finalité, leur conservation, les cookies utilisés et les droits des personnes concernées.

8. Droit applicable

Le droit suisse est applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Les règles légales impératives relatives au tribunal compétent demeurent réservées.

9. Éditeur, responsable de publication et contact

AlpVentory est actuellement exploité en nom propre, sans société constituée.

La même adresse peut être utilisée pour signaler un contenu inexact, un problème de sécurité, une atteinte présumée à un droit ou une difficulté d’accès au service.